Propriété intellectuelle, droits et contrats audiovisuel



 

INTERVENANT : Guillaume Clément

 

Avocat et agent artistique dans l’industrie audiovisuelle et musicale.

Fondateur du cabinet CORIOLAN dédié au droit de la propriété intellectuelle et tout particulièrement au droit de l’audiovisuel.


 

Publics

Salariés, intermittents du spectacle et de l’audiovisuel – Cinéma et Animation

Pré-requis

Expérience professionnelle dans l’audiovisuel, notions de droit.


Objectifs

• Disposer des notions juridiques de base propres au secteur musical : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur.

• Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles.

• Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété littéraire et artistique

• Analyser l’effet de l’application du droit d’auteur et des droits voisins dans le cadre des acteurs de la production audiovisuelle.


Programme

5 jours – 7h/jours (soit 35h)

Prix

2 000 € HT

Financement

Prise en charge possible OPCO, Pôle emploi, etc

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